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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		16620128(02)
Le présidial de Béziers, en demandant que les Etats prennent à leur charge les frais de l'arrestation de 4 voleurs, rappelle qu'ils ont souvent agi ainsi dans les villes où ils ont tenu leurs sessions Action des Etats